Faire coter ou parapher des documents
Certains documents sociaux doivent être cotés et paraphés. Pour les registres d'assemblée générale, cela peut être fait gratuitement en mairie.
La cote (numéro de référence appliqué par perforation sur chaque page) sert à numéroter les pages vierges du livre ou du registre, tandis que le paraphe (par l'apposition d'un cachet sur les 1e et dernière pages) permet de les signer pour éviter toute falsification (ajout, remplacement, suppression...) et leur donner une date certaine.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Le registre à parapher
- Une pièce d'identité
Le registre est à déposer pour signature par un élu.
Où s'adresser ?
En mairie centrale au service Etat Civil - Formalités
Concernant les commerçants (pharmaciens, bijoutiers,...) s'adresser au Tribunal de Commerce
Dernière mise à jour : 16 juillet 2019
Localisation
Service état civil, formalités, élections
3 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle
Contacter par mail Service état civil, formalités, élections