Vente au déballage et vide-greniers

Qu'est-ce que la vente au déballage ? 

Sont considérées comme des ventes au déballage « les ventes de marchandises effectuées dans les locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet ». Ces ventes ne peuvent pas excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.

Les vide-greniers sont–ils des ventes au déballage ?

Les vide-greniers répondent à la même législation, mais les participants peuvent être des particuliers qui n'ont la possibilité que de vendre des objets personnels usagés. Les organisateurs doivent tenir à jour un registre permettant l’identification des vendeurs et au terme de la manifestation, au plus tard dans un délai de 8 jours, le registre doit être déposé en mairie du lieu de la manifestation.
 

Exemple de registre : 

Le formulaire de demande d'autorisation de vente au déballage est disponible dans la rubrique "À télécharger"

L'envoi du formulaire doit s'accompagner d'une demande écrite d'autorisation d'occupation du domaine public (article R 310-8 du Code du Commerce) et d'une attestation d'assurance précisant la date de l'évènement.