Avis de publicité
Occupation du domaine public
En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques entrée en application le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est désormais soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.
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ACTIVITE ECONOMIQUE - LOCAL AUX MINIMES 130m²
Autorité domaniale
VILLE DE LA ROCHELLE, Hôtel de Ville, BP 1541, 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2
Cet avis s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.Objet
La Ville de La Rochelle dispose d’un local situé au sein de la galerie marchande des Minimes d’une superficie d’environ 130m². La Ville recherche pour ce local une activité en rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer à l’animation et au développement de celui-ci.
Caractéristiques de l’occupation temporaire du domaine public communal
Au terme de la procédure, il sera délivré une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 7 ans sans tacite reconduction ni droit au maintien dans les lieux et moyennant le paiement d’une redevance, avec une part fixe et une part variable, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Un allongement de cette durée dans la limite de 2 ans pourra être envisagé en fonction des investissements et de la qualité des projets.
Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges et le règlement de consultation et présenter leur proposition dans les conditions prévues ci-dessous.Retrait des dossiers (règlement de consultation et cahier des charges) :
- • Demande de communication du dossier par courriel adressé à : affaires.immobilieres@ville-larochelle.fr
- • Retrait sur place : Ville de La Rochelle, Direction des Affaires Immobilières et Foncières, 8, place Jean Baptiste Marcet (Bâtiment Grand Arsenal Sud –2nd étage), 17000 – LA ROCHELLE. De 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi.
- • Téléchargement par voie dématérialisée :
Date limite de réception des candidatures : Mercredi 30 avril 2025 à 12h
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ACTIVITE ECONOMIQUE - LOCAL AUX MINIMES 90m²
Autorité domaniale
VILLE DE LA ROCHELLE, Hôtel de Ville, BP 1541, 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2
Cet avis s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.Objet
La Ville de La Rochelle dispose d’un local situé au sein de la galerie marchande des Minimes d’une superficie d’environ 90m². La Ville recherche pour ce local une activité en rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer à l’animation et au développement de celui-ci.
Caractéristiques de l’occupation temporaire du domaine public communal
Au terme de la procédure, il sera délivré une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 7 ans sans tacite reconduction ni droit au maintien dans les lieux et moyennant le paiement d’une redevance, avec une part fixe et une part variable, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Un allongement de cette durée dans la limite de 2 ans pourra être envisagé en fonction des investissements et de la qualité des projets.
Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges et le règlement de consultation et présenter leur proposition dans les conditions prévues ci-dessous.
Retrait des dossiers (règlement de consultation et cahier des charges) :
- • Demande de communication du dossier par courriel adressé à : affaires.immobilieres@ville-larochelle.fr
- • Retrait sur place : Ville de La Rochelle, Direction des Affaires Immobilières et Foncières, 8, place Jean Baptiste Marcet (Bâtiment Grand Arsenal Sud –2nd étage), 17000 – LA ROCHELLE. De 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi.
- • Téléchargement par voie dématérialisée :
Date limite de réception des candidatures : Mercredi 30 avril 2025 à 12h
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BROCANTE MENSUELLE RÉSERVÉE AUX PROFESSIONNELS SITE DU GABUT – 2025
La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour la venue d’une brocante mensuelle réservée aux professionnels.
La présence de cette brocante serait le 2ème dimanche du mois, entre 7h à 18H.
Périmètre : le projet s’insèrerait dans la zone de plein air comprise entre les rues de l'Armide et de l'Archimède, le quai Simenon et l’espace vert le long du rempart reconstitué.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.
Avis mis en ligne le 04/12/2024.
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