Avis de publicité

La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour l’organisation d’une fête foraine aux Minimes, parking du Lazaret aux Minimes.

Cette fête foraine doit se dérouler du 4 juillet au 31 août 2025 (montage et démontage non compris).

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.

Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’installation d’une fête foraine peut manifester son intérêt :

• • soit par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception à :

Commune de La Rochelle

Direction Commerce et Attractivité Locale

1, rue de l’hôtel de Ville - CS 61541

17086 LA ROCHELLE Cedex 2

• • soit en main propre à la Direction Commerce et Attractivité Locale,
  • soit par courriel à : commerce.marchesville-larochellefr

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima un dossier de sécurité, un plan d’implantation du projet envisagé.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception des candidatures mentionnée ci-dessous, la Ville de La Rochelle pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément l’autorisation d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée (sous réserve des avis des différents services concernés : sécurité, …).

Date limite de réception des réponses : lundi 5 mai 2025 à 16h00.

Objet : La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée pour l’exercice d’une activité relevant du secteur économique sur un espace dépendant du domaine public communal situé esplanade du Gabut entre les rues de l’Armide et de l’Archimède à La Rochelle. Il s’agit d’une animation musicale et festive gratuite sur l’espace public pour 5 dates sur la période courant de mai 2025 à août 2025. ; à savoir les 11 mai, 1^er juin, 29 juin, 20 juillet et 03 août 2025.

Caractéristiques de l’occupation temporaire du domaine public communal :

Activité associative de concerts gratuits de musique électronique

avec vente de boissons et merchandising.

L’activité s’implantera sur une partie de l’esplanade du Gabut relevant du domaine public communal. Il y est prévu cinq évènements gratuits ouverts à tous en plein air de diffusion de musique électronique avec vente de boissons et merchandising sur la période courant de mai 2025 à août 2025, à savoir les 11 mai, 1^er juin, 29 juin, 20 juillet et 03 août 2025 de 17h à 23h. L’emprise permettra l’installation notamment de l’espace scénique, de stands boissons, merchandising et prévention. Les partenariats à la manifestation pourront être acceptés.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public communal cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation citée ci-dessus conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Au terme de la procédure, il sera délivré une convention d’occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public communal d’une durée limitée, sans tacite reconduction ni droit au maintien dans les lieux et moyennant le paiement d’une redevance conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (Article L 2125-1). L’occupant s’acquittera également d’une participation aux charges de toutes natures dont il pourrait être redevable.

Pour manifester votre intérêt à utiliser l’espace susmentionné dans les conditions précisées au sein du présent avis, merci d’envoyer un courrier accompagné d’un dossier de présentation comprenant notamment une description du candidat et une description du projet envisagé (aménagements, éléments financiers…) adressé à la Direction des Affaires Immobilières et Foncières de la Ville de La Rochelle.

En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, la Ville de La Rochelle pourra procéder à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

Contact : affaires.immobilieresville-larochellefr

Date limite de réception des candidatures : vendredi 2 mai 2025 à 12h, à la Direction des Affaires Immobilières et Foncières de la Ville de La Rochelle (délai de rigueur)

La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour la venue d’une brocante mensuelle réservée aux professionnels.

La présence de cette brocante serait le 2ème dimanche du mois, entre 7h à 18H.

Périmètre : le projet s’insèrerait dans la zone de plein air comprise entre les rues de l'Armide et de l'Archimède, le quai Simenon et l’espace vert le long du rempart reconstitué.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.

Avis mis en ligne le 04/12/2024.

Autorité domaniale

VILLE DE LA ROCHELLE, Hôtel de Ville, BP 1541, 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2
Cet avis s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Objet

La Ville de La Rochelle dispose d’un local situé au sein de la galerie marchande des Minimes d’une superficie d’environ 130m². La Ville recherche pour ce local une activité en rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer à l’animation et au développement de celui-ci.

Caractéristiques de l’occupation temporaire du domaine public communal

Au terme de la procédure, il sera délivré une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 7 ans sans tacite reconduction ni droit au maintien dans les lieux et moyennant le paiement d’une redevance, avec une part fixe et une part variable, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Un allongement de cette durée dans la limite de 2 ans pourra être envisagé en fonction des investissements et de la qualité des projets.
Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges et le règlement de consultation et présenter leur proposition dans les conditions prévues ci-dessous.

Retrait des dossiers (règlement de consultation et cahier des charges) :

• • Demande de communication du dossier par courriel adressé à : affaires.immobilieres@ville-larochelle.fr
• • Retrait sur place : Ville de La Rochelle, Direction des Affaires Immobilières et Foncières, 8, place Jean Baptiste Marcet (Bâtiment Grand Arsenal Sud –2nd étage), 17000 – LA ROCHELLE. De 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi.
• • Téléchargement par voie dématérialisée :
  • Règlement de consultation
  • Cahier des charges techniques

Date limite de réception des candidatures : Mercredi 30 avril 2025 à 12h

Autorité domaniale

VILLE DE LA ROCHELLE, Hôtel de Ville, BP 1541, 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2
Cet avis s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Objet

La Ville de La Rochelle dispose d’un local situé au sein de la galerie marchande des Minimes d’une superficie d’environ 90m². La Ville recherche pour ce local une activité en rapport avec l’exploitation du port ou de nature à contribuer à l’animation et au développement de celui-ci.

Caractéristiques de l’occupation temporaire du domaine public communal

Au terme de la procédure, il sera délivré une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 7 ans sans tacite reconduction ni droit au maintien dans les lieux et moyennant le paiement d’une redevance, avec une part fixe et une part variable, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Un allongement de cette durée dans la limite de 2 ans pourra être envisagé en fonction des investissements et de la qualité des projets.

Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges et le règlement de consultation et présenter leur proposition dans les conditions prévues ci-dessous.

Retrait des dossiers (règlement de consultation et cahier des charges) :

• • Demande de communication du dossier par courriel adressé à : affaires.immobilieres@ville-larochelle.fr
• • Retrait sur place : Ville de La Rochelle, Direction des Affaires Immobilières et Foncières, 8, place Jean Baptiste Marcet (Bâtiment Grand Arsenal Sud –2nd étage), 17000 – LA ROCHELLE. De 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi.
• • Téléchargement par voie dématérialisée :
  • Règlement de consultation
  • Cahier des charges techniques

Date limite de réception des candidatures : Mercredi 30 avril 2025 à 12h