Avis de publicité

La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour la venue d’une brocante mensuelle réservée aux professionnels.

La présence de cette brocante serait le 2ème dimanche du mois, entre 7h à 18H.

Périmètre : le projet s’insèrerait dans la zone de plein air comprise entre les rues de l'Armide et de l'Archimède, le quai Simenon et l’espace vert le long du rempart reconstitué.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.

Avis mis en ligne le 04/12/2024.

Autorité domaniale
VILLE DE LA ROCHELLE, Hôtel de Ville, BP 1541, 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2
Cet avis s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Objet
En prévision de l’expiration prochaine de la convention qui lie la ville de La Rochelle à la SARL « A LA GERBE DE BLE » concernant l’exploitation d’un local situé autour du marché central, la ville souhaite de nouveau mettre à disposition le local situé place du marché central, rue Thiers, d’une surface de 40,5 m², afin d’y exercer une activité économique.
La ville invite tous les opérateurs économiques qui le souhaitent à présenter un projet pour l’occupation de ce local pour une activité de café, bar, brasserie.

Caractéristiques de l’occupation temporaire du domaine public communal
Au terme de la procédure, il sera délivré une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 3 ans sans tacite reconduction ni droit au maintien dans les lieux et moyennant le paiement d’une redevance, avec une part fixe et une part variable, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges et le règlement de consultation et présenter leur proposition dans les conditions prévues ci-dessous

Retrait des dossiers (règlement de consultation et cahier des charges) :

• Demande de communication du dossier par courriel adressé à : affaires.immobilieresville-larochellefr
• Retrait sur place :

Ville de La Rochelle Direction des Affaires Immobilières et Foncières 8, place Jean Baptiste Marcet (Bâtiment Grand Arsenal Sud –2 nd étage) 17000 – LA ROCHELLE
De 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi.

• Téléchargement par voie dématérialisée pour le cahier des charges + réglement consultation : https://cloud.agglo-larochelle.fr/s/c5jrHg8Gwcbqqyt 

Date limite de réception des candidatures : Mardi 24 décembre 2024 à 12h

La Ville a arrêté une liste d’emplacements susceptibles d’être mis à disposition des food trucks et food bikes avec des créneaux horaires pour la restauration du midi (10h30 à 15h00) et du soir (18h30 à 23h00).
Les emplacements sont les suivants :

Les autorisations sont délivrées sous la forme d’arrêtés nominatifs selon un principe de rotation en fonction des jours de la semaine, dans la limite de 6 créneaux, sur des emplacements différents.

L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2024 est de 2,58 €/m²/jour ou 26,06 €/m²/mois (si présence plus de 3 fois par semaine).

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou déposer leur demande à la Direction Commerce et Attractivité Locale, Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 12 décembre 2024 12h00, en joignant :

- Copie de la carte grise du véhicule,

- Photos et caractéristiques techniques du véhicule (dimensions et poids),

- Copie de l’assurance véhicule,

- Copie de l’assurance professionnelle,

- Extrait K-bis,

- Carte de commerçant non sédentaire,

- Copie de l’attestation de formation à l’hygiène,

- Copie de licence débit de boissons (si vente d’alcool),

- Copie de la déclaration d’activité auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations.

La Ville a arrêté une liste d’emplacements susceptibles d’être mis à disposition des food bikes pour la vente à emporter de produits alimentaires de type :

• Pâtisseries et autres gâteaux,
• Boissons chaudes (thé, café),
• Boissons froides (jus de fruits et autres smoothies).

Les emplacements sont les suivants :

Les autorisations sont délivrées sous la forme d’arrêtés nominatifs.

L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2024 est de 2,58 €/m²/jour ou 26,06 €/m²/mois (si présence plus de 3 fois par semaine).

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou déposer leur demande à la Direction Commerce et Attractivité Locale, Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 12 décembre 2024 12h00, en joignant :

- Copie de la carte grise du véhicule,

- Photos et caractéristiques techniques du véhicule (dimensions et poids),

- Copie de l’assurance véhicule,

- Copie de l’assurance professionnelle,

- Extrait K-bis,

- Carte de commerçant non sédentaire,

- Copie de l’attestation de formation à l’hygiène,

- Copie de licence débit de boissons (si vente d’alcool),

- Copie de la déclaration d’activité auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations.

La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour l’installation d’un manège de type « pousse-pousse », place Barentin, du 20 décembre 2024 au 5 janvier 2025.

Cette occupation sera soumise à une redevance de 0,31€/m²/jour, à laquelle s’ajoutent un pourcentage sur le chiffre d’affaires hors taxe (minimum 5%) et un forfait pour raccordement électrique.

Conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception, par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou déposer sa demande auprès de Commerce et Attractivité Locale, Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 29 novembre 2024 à midi, en joignant :

• Des photos du manège,
• Les dimensions du manège (largeur X longueur X hauteur)
• Le contrôle technique de l’attraction de moins de 3 ans,
• Une liste des besoins spécifiques (électricité, autres …),
• Le plan d’implantation du manège et, le cas échéant, les moyens prévus pour sécuriser le site,
• La part variable du chiffre d’affaires HT qui sera versée à la Ville. Un minimum de 5% est demandé.
• Un extrait du registre du Commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers de moins de 3 mois,
• Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

La sélection des candidats se fera en tenant compte des critères suivants :

1. Le montant de la redevance perçue par la Ville,
2. L’esthétique du manège proposé en secteur sauvegardé

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès de la Direction Commerce et Attractivité Locale.

La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour l’installation d’un marché de noël au pied de la Grande Roue, Place du Commandant de la Motte Rouge, du 14 décembre 2024 au 5 janvier 2025.

Cette occupation sera soumise à redevance. La fourniture du matériel sera à la charge de l’occupant. Un forfait de 665 € par chalet sera demandé pour cette occupation.

Conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception, par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou déposer sa demande au service Commerce et Attractivité Locale, Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 22 novembre 2024 à midi, en joignant :

• Un extrait du registre du Commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers de moins de 3 mois,
• Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
• La liste des produits proposés à la vente,
• Une lettre de motivation.

La sélection des candidats se fera en tenant compte des critères suivants :

1.       le montant de la redevance perçue par la Ville ;

2.       les produits proposés à la vente : la vente de produits locaux ou issus de coopérations avec des acteurs locaux ou de produits bénéficiant de labels ou des certifications qui attestent des pratiques respectueuses de l'environnement, de l'éthique et de la qualité des produits sera favorisée ;

3.       l’esthétique des stands proposés.

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès du service Commerce et Marchés.

A l’occasion des festivités de fin d’année, la Ville de La Rochelle met à disposition, Place de Verdun, des chalets destinés à accueillir des activités de bouche proposant une petite restauration sur place ou à emporter.

L’exploitation commerciale de ces chalets se fera du 13 décembre 2024 au 5 janvier 2025.

Cette occupation sera soumise à redevance :

• • forfait de 950 € pour l’occupation d’un chalet mis à disposition par la Ville pour la période,
  • forfait de 665 € pour l’occupation d’un emplacement destiné à accueillir un chalet fourni par l’occupant.

Un premier avis de publicité a été mis en ligne le 4 octobre 2024. Compte tenu qu’il reste des emplacements disponibles, il convient de prolonger l’avis de publicité pour permettre à d’autres candidats de se faire connaître.

Conformément à l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu’ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception, par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou déposer leur demande au service Commerce et Attractivité Locale, Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, avant le 13 novembre 2024 à midi, en joignant :

• Un extrait du registre du Commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers de moins de 3 mois,
• Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
• La liste des produits proposés à la vente,
• Une lettre de motivation.

La sélection des candidats se fera en tenant compte des critères suivants :

1.       le montant de la redevance perçue par la Ville ;

2.       les produits proposés à la vente : la vente de produits locaux ou issus de coopérations avec des acteurs locaux ou de produits bénéficiant de labels ou des certifications qui attestent des pratiques respectueuses de l'environnement, de l'éthique et de la qualité des produits sera favorisée.

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès du service Commerce et Marchés.

Objet :

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la disponibilité de 3 emplacements, sur le Cours des Dames, destinés à accueillir chacun un kiosque de vente alimentaire à emporter proposant une petite restauration.

Conformément à l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation de cet emplacement sont invités à se faire connaître.

Description de l’emplacement disponible :

La Ville de La Rochelle met à disposition trois emplacements dédiés à l’installation d’un kiosque alimentaire, sur le cours des Dames :

• 8,00 m x 2,80 m soit 22,40 m²,
• 4,40 m x 2,90 m soit 12,76 m²,
• 3,00 m x 3,60 m soit 10,80 m².

Le demandeur ne pourra prétendre qu’à l’exploitation d’un seul kiosque et celle-ci se fera tout au long de l’année.

Caractéristiques principales :

En application de l’article L2111-1-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, d’une durée d’un an, reconductible dans la limite de trois ans, prendra la forme d’un arrêté rédigé par la Ville.

Cette occupation devra se faire dans le respect des usages habituels des lieux et des passages réservés aux services de secours. Il appartiendra au candidat retenu de contracter un branchement électrique auprès d’un fournisseur agréé.

La mise à disposition du site est fixée à compter du 1^er janvier 2025 (début de montage), jusqu’au 31/12/2025 (fin de démontage).

Une redevance fixe sera appliquée sur la base d’un tarif au m²/mois et les factures seront émises de façon trimestrielle (à titre indicatif, tarif 2024 : 52,86€/m²/mois). Une part variable de 5% minimum sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe sera également demandée.

Dossier à remettre par les candidats :

Pour les commerçants actuellement titulaires d’une autorisation sur le Cours des Dames :

• Une lettre de présentation de l’activité,
• La liste des produits proposés à la vente,
• Les moyens humains dédiés (Contrat des employés, le cas échéant)
• Part variable proposée (5% sur le chiffre d’affaires minimum),
• Un extrait du registre du Commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers de moins de 3 mois,
• Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Pour les nouveaux candidats :

• Une lettre de présentation de l’activité,
• La liste des produits proposés à la vente,
• Les moyens humains dédiés (Contrat des employés, le cas échéant)
• Un extrait du Registre National des Entreprise (RNE),
• Un extrait du registre du Commerce et des sociétés ou du Répertoire des métiers de moins de 3 mois,
• Une copie de l’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
• Tout élément susceptible d’apporter un éclairage sur le projet (calendrier, horaires de fonctionnement …)
• Les caractéristiques techniques (dimensions, matériaux) et des visuels (en position ouverte et fermée) du kiosque envisagé, avec les contraintes suivantes : kiosque en ossature bois et couverture en zinc. Le candidat devra solliciter une autorisation d’urbanisme auprès du service de l’urbanisme règlementaire.
• Part variable proposée (5% sur le chiffre d’affaires minimum),

Date limite de réception des candidatures : vendredi 6 décembre 2024, 12h00

Critères de choix :

La sélection des candidats se fera selon les critères suivants :

1. Produits proposés à la vente (la vente de produits locaux ou issus de coopérations avec des acteurs locaux ou de produits bénéficiant de labels ou des certifications qui attestent des pratiques respectueuses de l'environnement, de l'éthique et de la qualité des produits sera favorisée)
2. Insertion du kiosque sur site et esthétique,
3. Horaires et périodes d’ouverture,

Suites administratives :

• • Un courrier de réponse sera envoyé mi-décembre à l’ensemble des candidats,
  • Une autorisation d’occupation temporaire reconductible dans la limite de trois ans sera rédigée en suivant pour le candidat retenu.

Conditions d’envoi :

Les candidatures sont à transmettre :

• • soit par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception à :

Commune de La Rochelle

Direction Commerce et Attractivité Locale

« Appel à projet kiosque alimentaire Cours des Dames »

CS 61541

17086 LA ROCHELLE Cedex 2

• • soit en main propre à la Direction Commerce et Attractivité Locale,
  • soit par courriel à : commerce.marchesville-larochellefr

Renseignements complémentaires :

Tout renseignement complémentaire pourra être demandé à la Direction Commerce et Attractivité Locale – 05.46.51.14.96 ou par courriel : commerce.marchesville-larochellefr

La Ville de La Rochelle a été sollicitée par opérateur économique pour l’organisation d’une fête foraine quai de la Coupure, entre l’Aquarium et l’Office du Tourisme, du 13 décembre 2024 au 5 janvier 2025 (montage et démontage non compris).

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public communal cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation citée ci-dessus conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

A l’occasion du Marché de la Création Artisanale, la Ville de La Rochelle envisage de mettre à disposition, un emplacement destiné à accueillir une association rochelaise de créateurs afin que les adhérents puissent venir présenter et vendre leurs créations.

L’exploitation commerciale de cet emplacement se ferait du 19 avril 2025 au 31 août 2025.

Cette occupation serait soumise à redevance au même titre que les artisans :

• • 504.29€ pour l’occupation d’un emplacement mis à disposition par la Ville pour la période du 19 Avril au 30 Juin 2025 (Les Week-ends jours fériés et Vacances de Printemps de la zone A).
  • 1018.48€ pour l’occupation d’un emplacement mis à disposition par la Ville pour la période du 1er Juillet au 31 Aout 2025 (tous les jours)

Conformément à l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu’ils peuvent se manifester jusqu’au 31 janvier en remplissant le dossier de candidature accessible en ligne à l’adresse suivante :

https://enquetes.agglo-larochelle.fr/index.php/117428?lang=fr

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenue auprès de la direction Commerce et Attractivité Locale au  05 46 51 14 96 .