Avis de publicité

AVIS DE PUBLICITÉ POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE ECONOMIQUE - BOITE DE NUIT – PARC DE LA PERGOLA
Autorité domaniale
VILLE DE LA ROCHELLE, Hôtel de Ville, BP 1541, 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2
Cet avis s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Objet
En prévision de l’expiration prochaine de la convention qui lie la ville de La Rochelle à la SNC « Entreprise rochelaise de loisirs, de spectacles et de discothèques » concernant l’exploitation d’un local situé dans un immeuble du domaine public au sein du parc de la Pergola, la ville souhaite de nouveau mettre à disposition le local situé en sous-sol du bâtiment d’une superficie d’environ 700m². La ville invite tous les opérateurs économiques qui le souhaitent à présenter un projet pour l’occupation de ce local pour une discothèque

Caractéristiques de l’occupation temporaire du domaine public communal
Au terme de la procédure, il sera délivré une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 3 ans environ sans tacite reconduction ni droit au maintien dans les lieux et moyennant le paiement d’une redevance, avec une part fixe et une part variable, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Les personnes intéressées peuvent retirer le cahier des charges et le règlement de consultation et présenter leur proposition dans les conditions prévues ci-dessous.
Retrait des dossiers (règlement de consultation et cahier des charges) :

• Demande de communication du dossier par courriel adressé à : affaires.immobilieresville-larochellefr
• Retrait sur place : Ville de La Rochelle Direction des Affaires Immobilières et Foncières 8, place Jean Baptiste Marcet (Bâtiment Grand Arsenal Sud –2 nd étage) 17000 – LA ROCHELLE De 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi.
• Téléchargement par voie dématérialisée : https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/avis-de-publicite

REGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES

Date limite de réception des candidatures : Vendredi 27 février à 12h.

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet du présent avis :

La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’installation d’un stand de cacahuètes grillées et autres confiseries sur le cours des Dames pour les vacances d’hiver.

La présence du stand est souhaitée du 8 février au 9 mars 2025.

Procédure :

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article susvisé auprès de la Direction Commerce et Attractivité Locale :

• • soit par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception à:

Commune de La Rochelle

Direction Commerce et Attractivité Locale

« Avis de publicité à manifestation d’intérêt spontanée »

CS 61541

17086 LA ROCHELLE Cedex 2

• • soit en main propre à la Direction Commerce et Attractivité Locale,

soit par courriel à : commerce.marchesville-larochellefr

La Ville délivre chaque année des autorisations temporaires d’occupation du domaine public pour des activités saisonnières (d’avril à la fin des vacances de de La Toussaint) sous la forme d’arrêtés nominatifs. Ces autorisations permettent d’apporter une offre commerciale supplémentaire sur divers sites identifiés du Vieux Port, du centre-ville, des parcs ou en quartier. Il s’agit de la vente de produits alimentaires (comme la vente de glaces, bonbons, chichis, jus de fruits par exemple), ou d’activités ludiques (trampoline …).

Les emplacements sont définis en tenant compte de la configuration des lieux et des activités économiques présentes à proximité.

Les ventes ambulantes sur les plages et arrières de plages (Concurrence, Chef de Baie, Les Minimes) sont interdites par l’arrêté du 25/07/2024.

Les food trucks ne sont pas concernés par cet avis de publicité, des emplacements spécifiques leurs sont déjà dédiés.

L’occupation de ces emplacements est soumise à redevance. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour l’année 2025 est de :

• 6,98 €/m²/jour ou 71,06 €/m²/mois : vente alimentaire Secteur I - Vieux Port,
• 3,25 €/m²/jour ou 32,57 €/m²/mois : vente alimentaire Secteur II et III - Centre-ville,
• 2,63 €/m²/jour ou 26,58 €/m²/mois : vente alimentaire Secteur IV et V - quartiers,
• 28,68 € €/jour ou 105,44 € €/mois : animations avec parcours par tranche de 100 m²,
• 0,32 €/m²/jour : animation saisonnière

Conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), le présent avis est destiné à informer les opérateurs économiques potentiels qu’ils peuvent se manifester par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception - Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2, par courriel (commerce.marchesville-larochellefr) ou déposer leur demande à la Direction Commerce et Attractivité Locale, avant le vendredi 7 mars 2025 à 12h00, en joignant à leur demande :

• un descriptif de l’activité souhaitée
• une ou plusieurs photos,
• une attestation d’assurance professionnelle
• un extrait K-bis de moins de 3 mois ou carte de commerçant.

Le plan : https://ibb.co/tpfZvP34 

La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour la venue d’une brocante mensuelle réservée aux professionnels.

La présence de cette brocante serait le 2ème dimanche du mois, entre 7h à 18H.

Périmètre : le projet s’insèrerait dans la zone de plein air comprise entre les rues de l'Armide et de l'Archimède, le quai Simenon et l’espace vert le long du rempart reconstitué.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.

Avis mis en ligne le 04/12/2024.

La Ville de La Rochelle a été sollicitée par opérateur économique pour l’organisation d’une fête foraine quai de la Coupure, entre l’Aquarium et l’Office du Tourisme, du 13 décembre 2024 au 5 janvier 2025 (montage et démontage non compris).

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public communal cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation citée ci-dessus conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

A l’occasion du Marché de la Création Artisanale, la Ville de La Rochelle envisage de mettre à disposition, un emplacement destiné à accueillir une association rochelaise de créateurs afin que les adhérents puissent venir présenter et vendre leurs créations.

L’exploitation commerciale de cet emplacement se ferait du 19 avril 2025 au 31 août 2025.

Cette occupation serait soumise à redevance au même titre que les artisans :

• • 504.29€ pour l’occupation d’un emplacement mis à disposition par la Ville pour la période du 19 Avril au 30 Juin 2025 (Les Week-ends jours fériés et Vacances de Printemps de la zone A).
  • 1018.48€ pour l’occupation d’un emplacement mis à disposition par la Ville pour la période du 1er Juillet au 31 Aout 2025 (tous les jours)

Conformément à l’article L 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu’ils peuvent se manifester jusqu’au 31 janvier en remplissant le dossier de candidature accessible en ligne à l’adresse suivante :

https://enquetes.agglo-larochelle.fr/index.php/117428?lang=fr

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenue auprès de la direction Commerce et Attractivité Locale au  05 46 51 14 96 .

La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour la venue d’un cirque aux Minimes, parking du Lazaret.

La présence du cirque est souhaitée du 30 janvier au 2 février 2025 (montage et démontage non compris).

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.

La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour l’organisation d’une fête foraine aux Minimes, parking du Lazaret.

Cette fête foraine doit se dérouler du 8 février au 9 mars 2025 (montage et démontage non compris).

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.