Démarches liées à la naissance
Les démarches à accomplir à la naissance d'un enfant
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est à faire dans les cinq jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Où s'adresser ?
À la Mairie du lieu de naissance, service Etat-Civil
Pièces à fournir
- Le livret de famille s’il existe ;
- Une pièce d’identité des parents ;
- La copie intégrale de la reconnaissance anticipée s'il y a lieu ;
- L’original de la déclaration conjointe de choix de nom si les parents le souhaitent ;
- Un certificat d’accouchement délivré par le médecin.
- Un certificat de coutume pour les ressortissants étrangers qui souhaitent que le nom de leur enfant soit déterminé en application de la loi de leur pays.
Déclaration de reconnaissance
Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant. Par contre, si les père et mère de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.
Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant.
Où et quand reconnaître l'enfant ?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie. À la Rochelle, vous pouvez vous adresser au service Etat-Civil ou en mairies annexes
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
Dernière mise à jour : 15 juillet 2019
Service référent
Service état civil, formalités, élections
3 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle
Contacter par mail Service état civil, formalités, élections