En savoir plus
Je suis un commerce
La vente en liquidation d’un commerce est soumise à une déclaration préalable auprès de la Mairie. Cette page…
En savoir plus
Les commissions de sécurité examinent, contrôlent et donnent des avis sur les conditions d'exploitation d'un…
En savoir plus
Place, rue, trottoir… l’occupation du domaine public par les commerçants nécessite une autorisation…
En savoir plus
Les publicités et enseignes doivent respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, ... édictées par…
En savoir plus
En savoir plus
En savoir plus
En savoir plus
En savoir plus
