Police municipale et sécurité

La Police Municipale est présente dans tous les quartiers. Elle est chargée d’assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sécurité publique, la salubrité publique, et de veiller à l’application des arrêtés de police du Maire.

Quelles sont les missions de la Police Municipale ?

Missions principales

Veiller au respect et à l'application du Code de la route : réglementation, verbalisation en cas d’infraction,
Protéger les personnes et les biens,
La compétence sur tout fait délictuel,
Assurer, en collaboration avec la police nationale, l’encadrement des cérémonies et manifestations festives, culturelles ou sportives (circulation et stationnement),
Assurer une présence de proximité dans les quartiers,
Faire respecter les arrêtés du Maire.

Elle gère également les objets trouvés, ainsi que la fourrière automobile.

L'animal en ville

La Police Municipale de La Rochelle travaille en étroite collaboration avec la Fourrière Animale de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle dont les missions sont de traiter les problèmes posés par les animaux errants, blessés ou morts. Elle est ainsi chargée de :

Faire respecter la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux (Legifrance - Le service public de l'accès au droit),
Faire respecter l’arrêté municipal du 21 août 2000 sur les « Animaux dangereux errants ou non déclarés »,
Faire respecter l'arrêté municipal du 26 novembre 2004 sur la tranquilité et la salubrité publiques,
Faire respecter l’arrêté municipal du 14 mars 2005 « Arrêté instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique »,
De l’enregistrement en Mairie des chiens de première et deuxième catégories,
De l'enregistrement en Mairie des morsures d'une personne par un chien selon l'article L.211-14-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

La police Municipale rochelaise, c'est :

Des plages horaires élargies : le lundi de 8H00 à 19H00, du mardi au samedi de 8H00 à 3H00 du matin, le dimanche de 10H00 à 17H00,
Des effectifs qui ont augmenté de près de 30 % en 5 ans : 58 agents de Police Municipale, dont 45 en tenue (1 Responsable, 3 chefs de service, 24 ilotiers de jour, 12 ilotiers de nuit, 3 policiers affectés à la Fourrière automobile, 2 agents au PC Radio), 3 agents affectés au centre de supervision urbain, 1 agent technique de la brigade animalière, 1 secrétaire, 2 agents à l’accueil PM et aux Objets trouvés, 2 agents d’accueil à la Fourrière, et 4 chauffeurs fourrière,
Depuis septembre 2018 : un système de vidéo protection, avec un centre de Supervision Urbain. Pour l’instant, le système est doté de 9 caméras secteur Temple et Vieljeux Verdière. 10 nouvelles caméras seront installées en 2019 secteur Saint Nicolas-Motte Rouge, et à nouveau 10 caméras en 2020 secteur Vieux Port, Grosse Horloge, Cours des Dames,
36 ilotiers géolocalisés (24 en journée et 12 la nuit),
De l'interopérabilité des moyens de communication radio entre la Police Municipale et la Police Nationale.

Caméras piétons

Depuis mars 2019, les polices municipales peuvent équiper leurs agents de caméras-piétons, à l’instar des forces de sécurité nationale (voir encadré). De nombreuses villes les ont déjà adoptées. Ce dispositif très encadré joue surtout un rôle dissuasif. À La Rochelle, 15 caméras-piétons sont opérationnelles depuis janvier 2022. Depuis le 27 novembre 2023, ce sont aussi les gardes-champêtres qui en sont dotés.

Fonctionnement des caméras

Fixé sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule, le boîtier permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention. Il doit ainsi être porté « de façon apparente », l'enregistrement est déclenché « à l’appréciation de l’utilisateur » et son déclenchement doit faire « l’objet d’une information des personnes filmées », sauf si les circonstances l’interdisent, précise la loi du 3 juin 2016.

Les agents de jour comme de nuit en sont équipés. Une par binôme ou par trinôme en fonction des effectifs présents au service.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de polices municipales, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

Par arrêté préfectoral en date du 12 mars 2021 et du 03 juillet 2023, le Préfet de Charente-Maritime autorise la Police municipale et les Gardes champêtres de La Rochelle à employer des caméras-piétons et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Traitement des données à caractère personnel

Les traitements entrent dans le champ de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, transposée au chapitre XIII [titre III] de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, et se fondent sur les II et IV de l'article 26 [31] de la même loi. En effet, ces traitements ont une finalité de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d'infractions pénales lors des interventions des agents de police municipale et sont mis en œuvre par des autorités compétentes pour le compte de l’État. Les traitements peuvent par ailleurs collecter des données de la nature de celles mentionnées au I de l’article 8 [6] de la même loi, qui peuvent être révélées dans les images et les sons captés.