Recensement militaire ou citoyen
Recensement citoyen
Modifié le 2024-08-13
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16
A noter
Si votre 16
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
A noter
Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19
A noter
Si votre 16
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre
- Vous obtenez une
attestation de recensement . Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. - Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25
e anniversaire. - Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18
e anniversaire et pourrez alors voter.
Comment faire le recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon votre situation :
Vous pouvez faire le
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
La démarche à faire dépend de votre situation :
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir :
- Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
- Soit une copie du certificat cerfa n°15695.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
- Soit une
attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC - Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une
attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour.
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir :
- Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
- Soit une copie du certificat cerfa n°15695.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
- Soit une
attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC - Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une
attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :
La mairie vous remet votre
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Votre
- Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
- Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours
- Soit vous être remise par la mairie.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous devez demander une
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).
Vous ne pouvez pas obtenir
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre
attestation de recensement - En cas de perte ou de vol de votre
attestation de recensement , uneattestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national) - Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre
certificat individuel de participation à la JDC ou de votreattestation individuelle d'exemption à la JDC .
Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16
A noter
Si votre 16
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
A noter
Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19
A noter
Si votre 16
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25
e anniversaire. - Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Tout dépend de votre situation :
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Attention
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.
Vous devez faire la démarche vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour.
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.
A noter
Vous pouvez faire votre
Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?
À la suite du
A noter
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre
attestation de recensement - En cas de perte ou de vol de votre
attestation de recensement , uneattestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national) - Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre
certificat individuel de participation à la JDC ou de votreattestation individuelle d'exemption à la JDC .
Après le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
- Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Centre du service national et de la jeunesse
Journée défense et citoyenneté
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
- Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
Dernière mise à jour : 15 juillet 2019
Localisation
Service état civil, formalités, élections
3 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle
Contacter par mail Service état civil, formalités, élections