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Le rat en ville

Le rat vit au côté de l’Homme depuis que nous stockons nos denrées alimentaires. En savoir plus sur son mode de vie, c’est pouvoir se donner les moyens de le dissuader de s’installer et de se reproduire chez nous.

Le rat est considéré comme un « nuisible » en raison de ses grandes capacités d'adaptation, de ses exigences alimentaires, de sa prolificité et surtout, des zoonoses bactériennes, virales et parasitaires dont il peut être vecteur. Il est notamment le principal réservoir mondial de la leptospirose (bactéries dans les urines de rats) qui est transmissible à l’Homme.

Une responsabilité de tous

La responsabilité du propriétaire/bailleur

Les frais de dératisation sont en principe à la charge exclusive du propriétaire. En effet, le décret n°87-713 du 26 août 1987 qui fait état des charges récupérables auprès du locataire, ne prévoit pas que les frais de dératisation peuvent lui être imputables.

Avant l’entrée dans les lieux

Avant toute mise en location, le propriétaire doit s’assurer que son logement n’est pas infesté par des nuisibles et/ou des parasites. Dans le cas contraire, il sera contraint de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre fin aux diverses infestations, de même que si le locataire, après l'entrée dans les lieux, constate la présence de nuisibles et de parasites dans l’appartement.

En cours de bail

Si le locataire constate, en cours de bail, la présence de rongeurs dans son logement, il devra se rapprocher de son bailleur, au plus vite. Avant toute chose, il conviendra de se renseigner sur l’origine de l’infestation. En effet, si la présence de nuisibles provient des parties communes, le Syndic sera dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires afin de dératiser les parties communes. Dans le cas contraire, et si la présence de rongeurs n’est constatée qu’au sein des parties privatives, le propriétaire sera dans la majorité des cas, en charge de la dératisation. Le propriétaire/bailleur tenu par son obligation de délivrance d’un logement décent sera contraint de procéder à la dératisation, à ses frais.

Toutefois et dans certains cas, Il conviendra de nuancer la responsabilité du propriétaire, dans l’hypothèse où la présence de nuisibles serait liée à un défaut d’entretien courant de la part du locataire. Dans cette hypothèse, la charge de la preuve pèse sur le propriétaire, et ce dernier devra rapporter la preuve selon laquelle le locataire a manqué à son obligation d’entretien courant, conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Il pourra saisir le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) pour réaliser ce constat.
La responsabilité du locataire/occupant

Le locataire est tenu par une obligation d’entretien courant de son logement. Si la présence des rongeurs est directement liée à l’absence ou au mauvais entretien du logement, le locataire sera tenu responsable et devra prendre à sa charge les frais de dératisation. Le propriétaire devra toutefois en rapporter la preuve. Il pourra saisir le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) pour réaliser ce constat.
La responsabilité du Syndic

Au regard de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le syndic est chargé « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; ». Si la présence de nuisibles est détectée dans une partie privée, il appartient au Syndic d'informer les copropriétaires du risque de contamination de l’immeuble, et de s’enquérir sur la présence de nuisibles dans d’autres appartements afin de proposer l’intervention d’une entreprise spécialisée.

S'il est établi que les parties communes de l’immeuble sont infestées ou qu’il s’agit d’un problème généralisé, il appartient au Syndic au regard de son obligation d’entretien et de conservation, de mandater une entreprise spécialisée afin de mettre un terme à leur prolifération.

La prestation sera alors à la charge de l’ensemble des copropriétaires sans qu’un vote en assemblée générale ne soit requis puisqu’il s’agit de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. A défaut, et en cas de négligence de la part du Syndic, sa responsabilité pourrait être engagée à l’égard du syndicat des copropriétaires ou des copropriétaires touchés. Le syndic se doit d’être proactif dans la gestion de ce sujet.
La responsabilité des gestionnaires de biens/agences

Le gestionnaire de bien est chargé de gérer pour le compte du propriétaire/bailleur l’ensemble des actes de gestion locative, et doit à ce titre gérer les réparations nécessaires. Ainsi, si lors de l’établissement d’entrée des lieux ou en cours de bail, la présence de nuisibles est constatée, le gestionnaire devra immédiatement en informer le propriétaire et prendre les mesures nécessaires afin d’y mettre fin.

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez mettre en oeuvre des mesures simples pour protéger votre habitat. Pratiquer le « rat proofing », c’est rendre l’environnement hostile aux rats autour de votre maison, en les empêchant d’accéder à de la nourriture, en insécurisant leurs déplacements, en identifiant et en bloquant leurs passages :

Mettre ses poubelles dans un bac fermé
Protéger son compost et le brasser au moins 1 fois par semaine
Ne pas laisser accessible la nourriture pour les oiseaux, chiens, chats, poules, tortues, ...
Ramasser les fruits non récoltés
Boucher les ouvertures autour des tuyaux et câbles
Grillager les ouvertures, ventilations, gouttières (maille 5-6 mm)
Boucher les passages sous les portes (garage, cabanon de jardin, …)
Boucher les espaces sous les tuiles du toit (mouchettes en acier, béton)
Tailler la végétation qui pourrait permettre un accès aux bâtiments
Couper les branches d’arbre proche du toit
Dégager les abords du bâtiment (tas de bois, tas de pierres, …)

Si ces mesures préventives ne suffisent pas, vous pouvez opter pour le piégeage : tapettes en bois, nasse en acier, plaque de glue... L’usage des raticides doit être envisagé en dernier recours, en privilégiant le recours à un professionnel agréé qui maitrisera les risques pour votre santé, pour l’environnement, et pour la faune non ciblée (chaine alimentaire, animaux domestiques, …)

Ce que fait la Ville de La Rochelle

Elle met en oeuvre un plan de propreté urbaine, rigoureux et pérenne, pour supprimer autant que possible les déchets alimentaires accessibles aux rongeurs (nettoyage de la voirie, des parcs et jardins, collecte des ordures ménagères, entretien des réseaux d’eaux usées et d’eau pluviale).
Elle réalise des campagnes de dératisation ponctuelles, ciblées, sur l’espace public, en collaboration avec les professionnels (restaurateurs, syndics, bailleurs, …), à chaque fois qu’une surpopulation de rongeurs est constatée.
Elle expérimente des techniques dites alternatives : dératisation écologique avec des furets, pièges sans raticide, etc.
Elle encourage l’installation de nichoirs à rapaces nocturnes (chouette effraie), et l’accueil de prédateurs naturels.
Elle capture des rats d’égouts pour effectuer une surveillance de leur état sanitaire, pour détecter d’éventuels risques sanitaires ou des phénomènes de résistance aux biocides utilisés par les particuliers et professionnels depuis des années.
En sa qualité de membre du Réseau français des Ville-Santé de l’OMS, elle participe à la diffusion des connaissances concernant cette espèce à enjeux pour la santé, et les moyens de s’en prémunir, dans une approche « One Health : une seule santé ».

Les règles à respecter

Plusieurs règles* s’imposent aux habitants, professionnels, et aux nombreux visiteurs à La Rochelle.

Interdiction d'accumuler détritus, déjections, objets ou substances divers pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs.
Interdiction de nourrir les animaux errants et sauvages sur l'espace public (et privé si cela risque d'attirer les rongeurs).
Obligation pour les propriétaires d'immeubles ou d'établissements privés, les directeurs d'établissements publics, d'entretenir les locaux pour éviter l'introduction des rongeurs.
Obligation pour les propriétaires de dératiser avant toute démolition d'un bâtiment.

*Extraits du règlement Sanitaire Départemental du 12 août 1982, pris en application du Code de la Santé Publique

Le non-respect de ces règles expose les contrevenants à des amendes :