
Signaler des nuisances sonores
La Ville peut intervenir en cas de bruits de voisinage si une solution amiable n'est pas trouvée.
La Direction Santé publique et accessibilité peut intervenir en cas de bruits de voisinage liés aux activités professionnelles, sportives ou de loisirs, aux chantiers ou aux comportements individuels. Pour ces derniers, elle agit en collaboration avec la police municipale afin de faire respecter la réglementation locale et nationale.
Lorsque les tentatives de règlement amiable échouent, le Maire peut être saisi dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Privilégier une solution amiable
Avant toute démarche auprès de la mairie, il est recommandé de tenter un règlement amiable avec la partie concernée.
- Un conciliateur de justice peut vous accompagner dans cette démarche. Pour prendre rendez-vous, adressez-vous à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
- L’Agence Locale de Prévention et de Médiation Sociale peut également être sollicitée de jour comme de nuit, sauf en centre-ville.
Dernière mise à jour : 12 mars 2025
Service référent
Direction santé publique et accessibilité
1 rue Nicolas Venette La Rochelle
Contacter par mail Direction santé publique et accessibilité
À télécharger
- Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage pdf / 1 page / 215,05 Ko Ville de La Rochelle
- Arrêté municipal - Dispositions particulières aux artistes de rue pdf / 2 pages / 132,13 Ko Ville de La Rochelle