Les risques majeurs

Le risque est défini par la possibilité qu’un évènement d’origine naturelle ou résultant de l’action humaine (aléa) s’applique à une zone où se concentrent des enjeux humains, matériels ou environnementaux. Par exemple, un séisme ou une inondation dans une zone non urbanisée ne constitue pas un risque du fait de l’absence d’enjeux. Un risque majeur est un évènement rare et d’une grande gravité : nombreuses victimes, dégâts matériels importants, impacts environnementaux.

Il  existe quatres types de risques majeurs :

1. Les risques naturels : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les feux de forêts, les avalanches, les mouvements de terrains, les cyclones et les tempêtes (voir PAPI);
2. Les risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque transport de matières dangereuses et le risque rupture de barrage.
3. Les risques santinaires : pandémie, maladies tropicales, moustiques
4. Les risques sociétaux : terrorisme

À La Rochelle, chaque vente ou location de logement doit faire l’objet d’une information sur les risques majeurs. Le document IAL (Information Acquéreur Locataire) recense les éléments réglementaires et cartographiques pour remplir le formulaire d’État des risques concernant le bien : plans de prévention des risques naturels, technologiques, miniers, classement sismique, radon, etc.

Il doit être annexé à la promesse de vente ou au bail d'habitation. Si ce document manque et que l'acquéreur découvre que le logement est situé dans une zone à risque, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente voire annulation de la vente.