Autorisation de débit de boissons temporaire

• Imprimer, compléter ce formulaire ;
• le renvoyer par courrier 15 jours avant le début de la manifestation au Service Etat Civil - Elections - Formalités, BP 1541 - 17086 La Rochelle Cedex 02 qui se chargera de traiter votre demande en fonction de la réglementation ;
• ou le déposer 15 jours avant le début de la manifestation au Service Etat Civil - Elections - Formalités, place Jean Baptiste Marcet
• Si une suite favorable vous est accordée, vous recevrez alors une lettre de notification.

• Imprimer et compléter ce formulaire ;
• le renvoyer 15 jours avant le début de la maniifestation au Service Etat Civil - Elections - Formalités BP 1541 - 17086 La Rochelle Cedex 02 qui se chargera de traiter votre demande en fonction de la réglementation.
• ou le déposer 15 jours avant le début de la manifestation au Service Etat Civil - Elections - Formalités place Jean Baptiste Marcet ;
• Si une suite favorable vous est accordée, vous recevrez alors une lettre de notification ainsi qu’un arrêté.

Réglementation pour les associations

Si aucune boisson alcoolisée n’est servie, aucune demande d’autorisation préalable n’est nécessaire. Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :

• les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),
• elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant
• le maire a accordé l’autorisation.

Une association ne peut formuler une autorisation que pour un certain nombre d’événements par an :

• 5 fois par an pour les associations organisant des événements,
• 10 fois par an pour les associations sportives agréées par le ministère des sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures),

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l’association peut présenter au maire une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle doit le faire au moins 3 mois avant la première manifestation.

Une association souhaitant vendre de l’alcool, quel que soit le contexte, doit respecter toutes les obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons. Elle doit notamment respecter les critères d’âge pour l’accès au lieu.

La marche à suivre

• Imprimer, compléter ce formulaire, ou pour les associations sportives ce formulaire ;
• le renvoyer par courrier 15 jours avant le début de la manifestation au Service Etat Civil - Elections - Formalités, BP 1541 - 17086 La Rochelle Cedex 02 qui se chargera de traiter votre demande en fonction de la réglementation ;
• ou le déposer 15 jours avant le début de la manifestation au Service Etat Civil - Elections - Formalités, place Jean Baptiste Marcet

Si une suite favorable vous est accordée, vous recevrez alors une lettre de notification (ainsi qu’un arrêté pour les manifestations sportives).