Terrasses et étalages

Place, rue, trottoir… l’occupation du domaine public par les commerçants nécessite une autorisation d’occupation soumise au paiement d’une redevance répondant à une réglementation précise.

Demande d'occupation du domaine public

Cette demande s’adresse uniquement aux commerçants ou aux professionnels. Il suffit de compléter le formulaire (dans la rubrique À télécharger) et de le renvoyer à la Direction Commerce et attractivité locale.

Pour en savoir plus, consultez le guide ci-après ou téléchargez-le dans la rubrique "À télécharger".

Dernière mise à jour : 16 janvier 2025

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