Ouvrir un commerce
À télécharger
- Ouvrir un commerce à La Rochelle pdf / 12 pages / 2,64 Mo Ville de La Rochelle
Documents de référence
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Règlement local de Publicité
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- Périmètre illustré du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
- Code de l’Environnement
- Règlement local de publicité
- Guide des débits de boisson
- Guide des déchets professionnels
- Guide pratique de la redevance spéciale
- Végétaliser sa rue à La Rochelle
- Arrêté entretien trottoirs
- Accès au cœur de ville apaisé
- Je stationne en centre-ville
- J’habite en centre-ville : où stationner
- Je travaille en centre-ville : mon abonnement « domicile/travail »
- Charte d'engagement bars et restaurants rochelais