Autorisation de pose d'enseigne
Les publicités et enseignes doivent respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, ... édictées par une réglementation spéciale : la zone de publicité restreinte (ZPR). Objectif : garder un cadre de vie agréable.
La pose ou la modification d'enseignes ou de stores doit impérativement faire l'objet d'une demande au service Urbanisme.
- Télécharger le formulaire de demande dans la rubrique "A télécharger"
- Renvoyer la demande au service Urbanisme.
Le délai d’instruction est de deux mois maximum.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2019
Service référent
Service Urbanisme réglementaire
25 quai Maubec La Rochelle
À télécharger
- Demande d'autorisation de pose d'enseigne pdf / 1 page / 641,55 Ko Ville de La Rochelle