Subventions et aides aux projets

Vous êtes responsables d’une association et souhaitez solliciter une aide auprès de la ville de La Rochelle. Pour cela, il suffit :

• de se connecter sur le site démarches simplifiées 
• de compléter un formulaire.

Votre demande sera transmise directement à votre service référent pour étude. Cette interface vous permettra de suivre votre demande et son état d'avancement.

Pour vous aider, consultez le guide ci-contre.

« Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ». – Article 9-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations par la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014

La subvention peut donc être allouée pour contribuer au financement global de l’activité (« subvention de fonctionnement »), ou d’une action précise (« subventions exceptionnelles »). Le projet soutenu peut aussi porter sur une opération d’investissement.

Projet aligné avec les objectifs de la collectivité

Afin de renforcer la cohérence et l’équilibre dans l’attribution des subventions municipales, la Ville de La Rochelle a défini 5 axes d’analyse prioritaires s’accompagnant d’éléments d’appréciation. Au-delà du cadre légal, qui impose notamment que le projet de l’association relève de l’intérêt général, il s’agira de le mettre en regard avec les objectifs de la collectivité :

1. L’impact local
2. La prise en compte des enjeux éthiques et environnementaux
3. Les partenariats et complémentarités
4. Les éléments financiers
5. La gouvernance et la vie institutionnelle de l’association

L’examen des demandes qui intègreront ces éléments, s’appuiera sur la lecture des rapports d’activités et financiers ainsi que des renseignements complémentaires que les associations sont amenées à indiquer lors de l’enregistrement des demandes de subvention.

Procédure de demande de subvention

Afin d’être informé des dates d’ouverture de demandes de subventions, n’hésitez pas à vous faire connaitre auprès de vos services de référence (cf liste « vos interlocuteurs » ci-dessous).

L’enregistrement des dossiers se fait via la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/vlr-asso-subventions2023

Votre demande sera transmise directement à votre service référent pour étude. Cette interface vous permettra de suivre votre demande et son état d'avancement.

Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter le guide ci-contre ou vous rapprocher des services municipaux.

Documents obligatoires

• Rapport d’activité
• Budget prévisionnel
• Compte de résultat
• Dossier d’argumentaire de la demande
• Relevé d’identité bancaire
• Comptes annuels certifiés
• Une fiche de renseignement spécifique aux associations sportives
• Une fiche de renseignement spécifique aux associations culturelles
• Une fiche de renseignement générale à remplir par l’ensemble des associations, autres que sportives ou culturelles.