Ravalement de façades

Les propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation situé dans le secteur sauvegardé de la Rochelle peuvent bénéficier d'aides de la Ville pour le ravalement des façades de leur immeuble.

Conditions d'obtention de subvention

• Être propriétaire du logement. 
• L’immeuble doit être situé dans le Secteur Sauvegardé ou Protégé de La Rochelle et présenter un intérêt patrimonial.
• Sont subventionnés les travaux sur la pierre, sur la toiture et sur les menuiseries extérieures.
• Seules les façades d’immeubles à usage d’habitation sont prises en compte.
• Seules les façades visibles du domaine public sont prises en compte,
• Ne pas commencer les travaux avant l'accord de la subvention.

Montant de la subvention

Subvention de 20% du montant des travaux H.T. plafonnée à 4.000€ par immeuble

Documents nécessaires à la constitution du dossier

Les dossiers devront comporter :

• Attestation notariée de propriété récente (moins de 3 mois)
• Si copropriété: Procès Verbal de l’Assemblée Générale votant les travaux.
• Photos de la façade avant les travaux ;
• Extrait cadastral.
• Devis des travaux ;
• Copie du récépissé du dépôt de la déclaration préalable ou du Permis de Construire.
• Réponse à la déclaration préalable avec les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France ;
• Attestation sur l’honneur du respect des normes de décence du (des) logement(s)
• Attestation sur l’honneur que les locaux ne font pas l’objet de location saisonnière de courte durée sans respect des législations opposables dans ce domaine.

Marche à suivre

• Déposer le dossier de demande subvention à SOLIHA 17
• Attendre la réponse officielle de l'accord de subvention.
• Exécution des travaux.
• Fournir les factures acquittées à SOLIHA 17
• Règlement par chèque bancaire dès la réception de l’attestation de conformité de l’Architecte des Bâtiments de France, sur l’exécution des travaux de façades.