E-création d'une association
E-création d'une association
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Modifié le 2023-12-06
Par Direction de l'information légale et administrative
Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr
Attention
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
- déclarer la création de votre association
- et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Dernière mise à jour : 08 février 2023