Le secteur sauvegardé

Le Secteur Sauvegardé est une mesure de protection sur un territoire présentant un fort caractère historique, patrimonial justifiant sa conservation et sa mise en valeur. Il est instauré par la loi Malraux du 04 août 1962 dont le dessein était la sauvegarde des ensembles urbains historiques.

Il s’agissait alors de préserver et restaurer ces tissus bâtis anciens à l’époque où la politique de rénovation urbaine favorisait le principe de démolition/reconstruction. À ce jour, il y a une centaine de villes à secteur sauvegardé en France.

Le Secteur Sauvegardé est couvert par un règlement d’urbanisme spécifique, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Ce dernier se compose d’un document réglementaire et de planches graphiques permettant d’apprécier les servitudes à la parcelle.

Dans un souci de cohérence de politique patrimoniale, la limite du secteur sauvegardé a été agrandi en mai 2008 pour présenter un périmètre allant jusqu'aux anciens remparts. Le PSMV a été mis en révision en 2008, approuvé par arrêté préfectoral le 10 juillet 2015 et mis à jour par arrêté du 9 novembre 2016. Vous trouverez ci-contre un document mis à jour du plan de secteur sauvegardé. Le PSMV définit de nouvelles dispositions règlementaires pour toute opération en Secteur Sauvegardé, afin de construire la ville, dans le respect du passé tout en se projetant vers l'avenir.