Avis de publicité

Objet
 

 La Ville de La Rochelle a été sollicitée par une entreprise pour l’occupation commerciale du domaine public, place du marché, pour une activité de vente de fromage dans le cadre du marché central qui se tient 365 jours par an sur site.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public communal cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation citée ci-dessus conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Description de l’emplacement disponible, place du marché

La Ville dispose d’un emplacement sur la place du marché central d’une superficie de 10 m² (2mX 5m). Cf plan-joint banc N°11

Projet attendu

La Ville souhaite attribuer cet emplacement à une personne morale ou une personne physique qui exerce une activité de fromager et de vente de fromages. En l’absence de candidature pour cette activité, la Ville étudiera les autres projets.

Caractéristiques de l’occupation temporaire du domaine public communal et redevance

Nature du contrat

Au terme de la procédure, il sera délivré une convention d’occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public communal d’une durée limitée à 5 ans, sans tacite reconduction ni droit au maintien sur cet emplacement et moyennant le paiement d’une redevance conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (Article L 2125-1).

Engagements du preneur

Conformément aux articles L 2224-18 et L 2224-18-1  du code général des collectivités territoriales, la Ville de La Rochelle a établi un règlement intérieur des marchés, revu le 7 juillet 2016 et qui régit notamment le marché central. Ce document est disponible sur demande auprès de la Direction Commerce et Attractivité Locale.

Le preneur devra notamment exercer son activité sur son emplacement au minimum 5 jours par semaine (mercredi et samedi inclus).

Le preneur aura l’usage de l’emplacement attribué tous les jours de la semaine selon les horaires suivants :

• tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés de 5 H à 14 H 15
• samedi ....................................................              4 H à 14 H 30
• dimanche et jours fériés .........................              6 H à 14 H 30.

Redevance

Les tarifs des redevances sont mis à jour chaque année au mois de juillet. A titre indicatif, le tarif en vigueur pour 2024 est de :

• Occupation du domaine public : 16,52 € le m²/ mois
• Redevance propreté : 1,68 € le m²/mois
   

Contenu du dossier de candidature et critères de sélection

Contenu dossier

Pour manifester votre intérêt à utiliser l’espace susmentionné dans les conditions précisées au sein du présent avis, merci d’envoyer un courrier accompagné d’un dossier de présentation comprenant notamment :

• une description du candidat (extrait K-bis de moins de 3 mois ou carte de commerçant, attestation d’assurance professionnelle)
• une description de l’activité envisagé : un compte de résultat prévisionnel, aménagements, photos, création d’emplois envisagés, …

Critères de sélection

La Ville de La Rochelle choisira librement l’un des candidats après avis consultatif de la commission des marchés qui se basera sur 3 critères :

• L’activité exercée (le fait d’être producteur de fromages serait un plus),
• Le modèle économique et la solvabilité de l’entreprise,
• Les créations d’emplois envisagées.

En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, la Ville de La Rochelle pourra procéder à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

Modalités d’envoi de la manifestation d’intérêt concurrente et renseignements complémentaires :

La manifestation d’intérêt concurrente devra être adressée au plus tard 15/05/2024 à 12h00 (tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte) :

· Soit par courrier recommandé avec avis de réception, ou par dépôt contre récépissé aux coordonnées suivantes :  Monsieur le Maire, Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2.

Il sera précisé sur le courrier : « Proposition dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation commerciale du domaine public du marché central – NE PAS OUVRIR »

· Soit par courriel à l’adresse suivante : commerce.marchesville-larochellefr

Plan marché central

Objet

La Ville de La Rochelle a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’exercice d’une activité relevant du secteur économique sur un espace dépendant du domaine public communal situé au Gabut entre les rues de l’Armide et de l’Archimède à La Rochelle. Il s’agit d’une animation musicale et festive gratuite sur l’espace public pour 10 dates sur la période courant de fin avril 2024 à fin septembre 2024. 

Caractéristiques de l’occupation temporaire du domaine public communal :

Activité associative de concerts gratuits de musique électronique avec vente de boissons et merchandising.

L’activité s’implantera sur une partie de l’esplanade du Gabut, environ 900 m2, relevant du domaine public communal. Il y est prévu dix évènements gratuits en plein air de diffusion de musique électronique avec vente de boissons et merchandising sur la période courant de fin avril 2024 à fin septembre 2024. L’emprise permettra l’installation notamment de l’espace scénique, de stands boissons, merchandising et prévention. Les partenariats à la manifestation pourront être acceptés.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public communal cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par l’occupation citée ci-dessus conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Au terme de la procédure, il sera délivré une convention d’occupation temporaire, précaire et révocable du domaine public communal d’une durée limitée, sans tacite reconduction ni droit au maintien dans les lieux et moyennant le paiement d’une redevance conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (Article L 2125-1). L’occupant s’acquittera également d’une participation aux charges de toutes natures dont il pourrait être redevable.

Pour manifester votre intérêt à utiliser l’espace susmentionné dans les conditions précisées au sein du présent avis, merci d’envoyer un courrier accompagné d’un dossier de présentation comprenant notamment une description du candidat et une description du projet envisagé (aménagements, éléments financiers…) adressé à la Direction des Affaires Immobilières et Foncières de la Ville de La Rochelle.

En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, la Ville de La Rochelle pourra procéder à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

Contact : affaires.immobilieres@ville-larochelle.fr

Date limite de réception des candidatures : vendredi 19 avril 2024 à 12h, à la Direction des Affaires Immobilières et Foncières de la Ville de La Rochelle (délai de rigueur)

SITE DU GABUT – 1er semestre 2024
La Ville de La Rochelle a reçu une demande de manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique pour la venue d’une brocante mensuelle réservée aux professionnels.
La présence de cette brocante serait le 2ème dimanche des mois de janvier à mai 2024, entre 7h à 18H.
Périmètre : le projet s’insèrerait dans la zone de plein air comprise entre les rues de l'Armide et de l'Archimède, le quai Simenon et l’espace vert le long du rempart reconstitué.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé, de se manifester conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques.
Avis mis en ligne le 12/01/2024.

Objet

 La Ville de La Rochelle a été sollicitée par une association de sauvetage en mer pour occuper le domaine public, place du Commandant de la Motte Rouge de mai à septembre 2024.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public communal cette manifestation d’intérêt spontanée et d’identifier les opérateurs ou associations susceptibles d’être intéressés par l’occupation citée ci-dessus conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Compte tenu du caractère caritatif de cette démarche, cette occupation du domaine publique ne sera pas soumise à redevance.

En l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, la Ville de La Rochelle pourra procéder à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

Modalités d’envoi de la manifestation d’intérêt concurrente et renseignements complémentaires :

La manifestation d’intérêt concurrente devra être adressée au plus tard le 26/04/2024 à 12h00 (tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte) :

• Soit par courrier adressé à :  Monsieur le Maire, Mairie de La Rochelle – 1, rue de l’Hôtel de Ville – CS 61541 – 17086 LA ROCHELLE Cedex 2.
• Soit par courriel à l’adresse suivante : commerce.marchesville-larochellefr